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Le contrat d'engagement républicain, de quoi parle-t-on ?
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Le Contrat d’engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Il est obligatoire pour toutes les associations, et fondations, qui souhaitent obtenir un agrément d’État, demander une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Un changement loin d’être anecdotique puisqu’il engage les organisations à respecter les - entre guillemets - « principes de la République », en particulier celui de la laïcité, et à ne pas troubler l’ordre public… sous peine de se voir retirer les agréments et subventions accordés.
Des engagements aux contours flous qui ont immédiatement été dénoncées pour leur caractère liberticide et discriminatoire par le monde associatif et un grand nombre d’acteurs institutionnels tels que le Haut Conseil à la Vie Associative, le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG du Conseil de l’Europe, la Commission consultative des Droits de l’Homme, ou encore la Défenseure des droits.
Un an après, est-ce plus clair ? Que recouvre exactement le Contrat d’engagement républicain ? Quelles conséquences, en pratique, pour les associations… et les libertés associatives ?
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